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Permis de construire Locaux N° 05308421B1012

Permis de construire à Craon pour 250 m² de locaux - Chemi Du Verger Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Verger Za, Craon (53400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE et accordé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308421B1012, instruit par la commune de Craon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 05308421B1012

Demandeur

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05308421B1012, délivré le 8 juin 2021 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Du Verger Za, Craon (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F231, F291, F508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 539 m²

Surface existante avant

3 256 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F231 F291 F508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoire administratif

Commune: Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 256 m²	250 m²	0 m²	154 m²	0 m²	96 m²	3 352 m²
Total	3 256 m²	250 m²	0 m²	154 m²	0 m²	96 m²	3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	3 175 m²	250 m²	73 m²	177 m²	3 352 m²
Agricole et forestier	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 256 m²	250 m²	154 m²	96 m²	3 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 872800115
SIRET: 87280011500109
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05308421B1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Verger Za, Craon (53400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE et accordé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308421B1012, instruit par la commune de Craon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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