Déclaration préalable Locaux N° 03520624M0031

Déclaration préalable à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 11 m² de locaux - 1 Av Du Canada C.cial Carrefour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 03520624M0031

Demandeur

EV CARS SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03520624M0031, accordée le 23 mai 2024 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Av Du Canada C.cial Carrefour, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EV CARS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LW128, LW120, AD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

LW128 LW120 AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : C.cial Carrefour

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EV CARS SAS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895163608
SIRET
89516360800022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520624M0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Du Canada C.cial Carrefour, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EV CARS SAS et accordée le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520624M0031, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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