Permis de construire Logement N° 03520622M0009

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 1 828 m² de logement - 1 Rue Renaudot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 03520622M0009

Demandeur

EFFLORESCENCE

Cette page présente le permis de construire n° 03520622M0009, délivré le 3 novembre 2022 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Renaudot, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFFLORESCENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO602, AO603, AO628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 084 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO602 AO603 AO628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 1 828 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 554 m² 1 828 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 336 m² 1 828 m² 0 m² 336 m² 0 m² 1 492 m² 1 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 3 - - 27
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFLORESCENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893593210
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520622M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Renaudot, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFFLORESCENCE et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520622M0009, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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