Permis de construire Locaux N° 03520622M0019

Permis de construire n° 03520622M0019 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 4 568 m² de locaux, Les Bouillants

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 03520622M0019

Demandeur

MEREL HORTICULTURE VERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520622M0019, délivré le 7 octobre 2022 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Bouillants. La demande émane de MEREL HORTICULTURE VERN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 568 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL241, AL242, AL384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

7 962 m²

Surface créée

4 568 m²

Variation nette

-3 394 m²

Surface totale après

4 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL241 AL242 AL384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 962 m² 4 568 m² 0 m² 7 962 m² 0 m² -3 394 m² 4 568 m²
Total 7 962 m² 4 568 m² 0 m² 7 962 m² 0 m² -3 394 m² 4 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 962 m² 4 568 m² 0 m² 7 962 m² 0 m² -3 394 m² 4 568 m²
Total locaux 7 962 m² 4 568 m² 0 m² 7 962 m² 0 m² -3 394 m² 4 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEREL HORTICULTURE VERN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
904146818
SIRET
90414681800011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520622M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bouillants, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEREL HORTICULTURE VERN et accordée le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520622M0019, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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