Permis de construire Locaux N° 03520622M0019

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 4 568 m² de locaux - Les Bouillants

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 03520622M0019

Demandeur

MEREL HORTICULTURE VERN

Cette page présente le permis de construire n° 03520622M0019, délivré le 7 octobre 2022 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Bouillants, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEREL HORTICULTURE VERN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 568 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL241, AL242, AL384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

7 962 m²

Surface créée

4 568 m²

Variation nette

-3 394 m²

Surface totale après

4 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL241 AL242 AL384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 962 m² 4 568 m² 0 m² 7 962 m² 0 m² 0 m² 4 568 m²
Total 7 962 m² 4 568 m² 0 m² 7 962 m² 0 m² 0 m² 4 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 962 m² 4 568 m² 0 m² 7 962 m² 0 m² 0 m² 4 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEREL HORTICULTURE VERN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
904146818
SIRET
90414681800011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520622M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bouillants, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEREL HORTICULTURE VERN et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520622M0019, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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