Déclaration préalable n° 0352062600006 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 83 m² de locaux, 11 rue de Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2026
Dossier DP n° 0352062600006
Demandeur
SCI NOYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352062600006, accordée le 30 mai 2026 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue de Rennes. SCI NOYAL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 667 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 628. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Rennes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026.
Autorisation
30 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 667 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOYAL, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Thouarault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NOYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990142853
- SIRET
- 99014285300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LA CHAPELLE-THOUARAULT (35590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352062600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 628 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rennes à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rennes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.