Permis de construire Locaux N° 03520414M0022

Permis de construire à Nouvoitou pour 960 m² de locaux - Lieud Le Vieil Eclosel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 03520414M0022

Demandeur

LYNMAC

Cette page présente le permis de construire n° 03520414M0022, délivré le 3 mars 2015 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Vieil Eclosel, Nouvoitou (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYNMAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1598, A1601, A1603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1598 A1601 A1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 960 m² 0 m² 89 m² 0 m² 871 m² 960 m²
Total 89 m² 960 m² 0 m² 89 m² 0 m² 871 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 960 m² 0 m² 89 m² 0 m² 871 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYNMAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805058112
SIRET
80505811200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520414M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Le Vieil Eclosel, Nouvoitou (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYNMAC et accordé le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520414M0022, instruit par la commune de Nouvoitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou

Autres types d'autorisations à Nouvoitou