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Déclaration préalable Locaux N° 03520414M0045

Déclaration préalable à Nouvoitou pour 19 m² de locaux - Lieud La Barbotais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier DP n° 03520414M0045

Demandeur

SCI COFFEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03520414M0045, accordée le 23 février 2015 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Barbotais, Nouvoitou (35410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI COFFEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1471, A1487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 164 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1471 A1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COFFEE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520575309
SIRET
52057530900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520414M0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Barbotais, Nouvoitou (35410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI COFFEE et accordée le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520414M0045, instruit par la commune de Nouvoitou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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