Permis de construire n° 03520413M0031 à Nouvoitou pour 33 m² de locaux, Lieud Le Petit Corce
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 03520413M0031
Demandeur
FONCIERE DU PETIT CORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520413M0031 a été délivré le 24 avril 2014 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Petit Corce. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU PETIT CORCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1216, A1219, A1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 292 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 292 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU PETIT CORCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508195187
- SIRET
- 50819518700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Autres dossiers de FONCIERE DU PETIT CORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520413M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |