Permis de construire Locaux N° 03520123B0001

Permis de construire à Muel pour 103 m² de locaux - Le Bois De Haran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Haran, Muel (35290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEDUC et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520123B0001, instruit par la commune de Muel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 03520123B0001

Demandeur

GAEC LEDUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520123B0001, délivré le 21 mars 2023 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois De Haran, Muel (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEDUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 267 m²

Surface existante avant

3 192 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

3 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA85 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	2 992 m²	103 m²	103 m²	3 095 m²
Total	3 192 m²	103 m²	103 m²	3 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 992 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	3 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEDUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 451362313
SIRET: 45136231300012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: MUEL (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520123B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Haran, Muel (35290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEDUC et accordé le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520123B0001, instruit par la commune de Muel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muel

DP n°0352012500034 Locaux Autorisé

La Ville Haute

Muel (35290)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0352012500026 Locaux Autorisé

36 Courbette

Muel (35290)

Extension sans transformation

28 août 2025 18 m² SDP ENERDIGIT

PC n°03520124B0004 Logement Autorisé

6 Rue De Bleruais

Muel (35290)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 150 m² SDP GARDIEN.NE.S D'ILOTS

PC n°03520123B0003 Locaux Autorisé

9 La Crohandais

Muel (35290)

Nouvelle construction

18 janv. 2024 32 m² SDP

PC n°03520122B0013 Logement Autorisé

22 Les Touches

Muel (35290)

Extension sans transformation

24 déc. 2022 248 m² SDP

PC n°03520122B0012 Logement Autorisé

Rue De Rennes

Muel (35290)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Muel

Permis de démolir à Muel

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Muel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muel

Autres types d'autorisations à Muel

Caractéristiques du projet