Permis de construire n° 03520123B0001 à Muel pour 103 m² de locaux, Le Bois De Haran
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 03520123B0001
Demandeur
GAEC LEDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520123B0001, délivré le 21 mars 2023 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois De Haran. La demande émane de GAEC LEDUC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA67. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 992 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 095 m² |
| Total | 3 192 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 992 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 095 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEDUC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451362313
- SIRET
- 45136231300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MUEL (35290)
Autres dossiers de GAEC LEDUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520123B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |