Permis de construire n° 03520113B0006 à Muel pour 1 300 m² de locaux, Le Bois Haran
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 03520113B0006
Demandeur
EARL LEDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2013 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520113B0006 porte sur un projet situé Le Bois Haran. Le projet est porté par EARL LEDUC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Haran
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
| Total | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEDUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451362313
- SIRET
- 45136231300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MUEL (35290)
Autres dossiers de EARL LEDUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520113B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |