Permis de construire à Muel pour 1 300 m² de locaux - Le Bois Haran
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 03520113B0006
Demandeur
EARL LEDUC
Cette page présente le permis de construire n° 03520113B0006, délivré le 22 juillet 2013 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Haran, Muel (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEDUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Haran
Territoire administratif
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
| Total | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEDUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451362313
- SIRET
- 45136231300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MUEL (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520113B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |