Permis de construire n° 03520122B0003 à Muel pour 125 m² de locaux, La Ville Besle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 03520122B0003
Demandeur
SCEA LA VILLE BESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520122B0003, délivré le 12 septembre 2022 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Besle. Le projet est porté par SCEA LA VILLE BESLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC2, YC4. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 568 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 568 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 568 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 2 568 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA VILLE BESLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 425005923
- SIRET
- 42500592300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GAEL (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520122B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |