Permis de construire n° 03520114B0007 à Muel pour 2 285 m² de locaux, Le Heran
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03520114B0007
Demandeur
EARL GROSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520114B0007 porte sur un projet situé Le Heran. EARL GROSSET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Heran
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
| Total | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GROSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489142794
- SIRET
- 48914279400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MUEL (35290)
Autres dossiers de EARL GROSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520114B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |