Permis de construire n° 03520116B0001 à Muel pour 1 020 m² de locaux, La Cornilliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 03520116B0001
Demandeur
GAEC BOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520116B0001 a été délivré le 15 avril 2016 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cornilliere. Le dossier a été déposé par GAEC BOUCHET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cornilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 447 m² |
| Total | 1 427 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 427 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 447 m² |
| Total locaux | 1 427 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380038836
- SIRET
- 38003883600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MUEL (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520116B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |