Permis de construire n° 03520115B0001 à Muel pour 1 697 m² de locaux, La Ville Es Yonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 03520115B0001
Demandeur
GAEC DES CHATELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520115B0001 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé La Ville Es Yonnais. Le projet est porté par GAEC DES CHATELETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN73, ZN72, ZN70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Yonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 3 310 m² |
| Total | 1 613 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 3 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 613 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 3 310 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 3 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHATELETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500760376
- SIRET
- 50076037600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MUEL (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |