Déclaration préalable n° 03519623M0118 à Mordelles pour 556 m² de locaux, 9 Av Des Platanes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2023
Dossier DP n° 03519623M0118
Demandeur
UNION DEPART SAPEURS POMPIERS I & V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Av Des Platanes, la déclaration préalable n° 03519623M0118 a été accordée le 12 novembre 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). UNION DEPART SAPEURS POMPIERS I & V figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² |
| Total | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² |
| Total locaux | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEPART SAPEURS POMPIERS I & V
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349623991
- SIRET
- 34962399100024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519623M0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |