Permis de construire Logement N° 03519524U0012

Permis de construire à Montreuil-sur-Ille pour 1 622 m² de logement - 1 Rue Des Ecluses

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 03519524U0012

Demandeur

KORENN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03519524U0012, délivré le 31 mars 2025 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Ecluses, Montreuil-sur-Ille (35440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KORENN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 6 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 6 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 6
Logements collectifs 17
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 6 - - 23
- 30,4 % 43,5 % 26,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KORENN IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928685403
SIRET
92868540300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519524U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (6 individuels, 17 collectifs), pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecluses, Montreuil-sur-Ille (35440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KORENN IMMOBILIER et accordé le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 6 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519524U0012, instruit par la commune de Montreuil-sur-Ille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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