Permis de construire Logement N° 03519522U0026

Permis de construire à Montreuil-sur-Ille pour 1 537 m² de logement - 10 Impasse Du Bief Lot 1 (Ilot) Zac Des Ecluses

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 03519522U0026

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Cette page présente le permis de construire n° 03519522U0026, délivré le 16 février 2023 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Impasse Du Bief Lot 1 (Ilot) Zac Des Ecluses, Montreuil-sur-Ille (35440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BWOOD ABORDABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 6 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

1 537 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 (Ilot) Zac Des Ecluses

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
Total 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 6 - - 22
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882154768
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519522U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Du Bief Lot 1 (Ilot) Zac Des Ecluses, Montreuil-sur-Ille (35440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BWOOD ABORDABLE et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 6 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519522U0026, instruit par la commune de Montreuil-sur-Ille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sur-Ille

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Ille