Déclaration préalable Locaux N° 03519522U0058

Déclaration préalable n° 03519522U0058 à Montreuil-sur-Ille pour 90 m² de locaux, 26 Rue Des Usines

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier DP n° 03519522U0058

Demandeur

SCI MAPO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03519522U0058 a été accordée le 25 octobre 2022, pour un projet situé 26 Rue Des Usines. Le projet est porté par SCI MAPO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC553. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Ille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 748 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 750 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 750 m²
Total 2 750 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 750 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 750 m²
Total locaux 2 750 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881126429
SIRET
88112642900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519522U0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Usines, à Montreuil-sur-Ille (35440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAPO et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519522U0058, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil-sur-Ille

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Ille