Déclaration préalable n° 03519425V0018 à Montreuil-sous-Pérouse pour 10 m² de locaux, 47 route de la Robiquette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier DP n° 03519425V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2025 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03519425V0018 porte sur un projet situé 47 route de la Robiquette.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 740 m². Le dossier déclare aussi 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZM 34, ZM 33, ZM 32, 32. La voie, route de la Robiquette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 18 740 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 194 m² à 204 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 102 m² |
| Locaux | 97 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 102 m² |
| Total | 194 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 102 m² |
| Total locaux | 97 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519425V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Robiquette à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
L’autre dossier recensé route de la Robiquette depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.