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Permis de construire Locaux N° 03519422V0002

Permis de construire à Montreuil-sous-Pérouse pour 623 m² de locaux - Zone D'activites Gerard 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Gerard 2, Montreuil-sous-Pérouse (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MACANTACHE et accordé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519422V0002, instruit par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 03519422V0002

Demandeur

MACANTACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03519422V0002, délivré le 21 juillet 2022 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites Gerard 2, Montreuil-sous-Pérouse (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACANTACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en bureaux, 359 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL144, ZL157, ZL201.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 360 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/07/2023

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL144 ZL157 ZL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	623 m²
Total	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	264 m²	264 m²	264 m²
Industrie	359 m²	359 m²	359 m²
Total locaux	623 m²	623 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACANTACHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912027315
SIRET: 91202731500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TAILLIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519422V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	30/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Gerard 2, Montreuil-sous-Pérouse (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MACANTACHE et accordé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519422V0002, instruit par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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