Permis de construire n° 03519422V0002 à Montreuil-sous-Pérouse pour 623 m² de locaux, Zone d'Activites Gerard 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 03519422V0002
Demandeur
MACANTACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519422V0002, délivré le 21 juillet 2022 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zone d'Activites Gerard 2. La demande émane de MACANTACHE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 360 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 144, ZL 157, ZL 201, 201. Le catalogue de Montreuil-sous-Pérouse compte 67 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 360 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 623 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 359 m² d'industrie et 264 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Total | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MACANTACHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Taillis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MACANTACHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912027315
- SIRET
- 91202731500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TAILLIS (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519422V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |