Permis de construire n° 03519318U0007 à Montreuil-le-Gast pour 256 m² de locaux, La Janaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 03519318U0007
Demandeur
EARL DE LA JANAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519318U0007 porte sur un projet situé La Janaie. La demande émane de EARL DE LA JANAIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A199, A198. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-le-Gast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil-le-Gast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Janaie
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 745 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 001 m² |
| Total | 2 745 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 745 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 2 745 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA JANAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440005577
- SIRET
- 44000557700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTREUIL-LE-GAST (35520)
Autres dossiers de EARL DE LA JANAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519318U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |