Permis de construire Locaux N° 0351932600006

Permis de construire n° 0351932600006 à Montreuil-le-Gast pour 104 m² de locaux, La Janaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0351932600006

Demandeur

EARL DE LA JANAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351932600006 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé La Janaie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA JANAIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A198, A199. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-le-Gast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 873 m²

Surface existante avant

2 961 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

3 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-le-Gast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A198 A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Janaie

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 961 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 3 065 m²
Total 2 961 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 3 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 961 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 3 065 m²
Total locaux 2 961 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 3 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA JANAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440005577
SIRET
44000557700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351932600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Janaie, à Montreuil-le-Gast (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA JANAIE et accordée le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351932600006, déposé en mairie de Montreuil-le-Gast.

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