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Permis de construire Locaux N° 03519316U0003

Permis de construire à Montreuil-le-Gast pour 270 m² de locaux - La Janaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Janaie, Montreuil-le-Gast (35520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA JANAIE et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519316U0003, instruit par la commune de Montreuil-le-Gast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 03519316U0003

Demandeur

EARL DE LA JANAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03519316U0003, délivré le 29 septembre 2016 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Janaie, Montreuil-le-Gast (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA JANAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

2 475 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Localisation du projet à Montreuil-le-Gast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Janaie

Territoire administratif

Commune: Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 475 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	2 745 m²
Total	2 475 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	2 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 475 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	2 745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA JANAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 440005577
SIRET: 44000557700018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTREUIL-LE-GAST (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519316U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Janaie, Montreuil-le-Gast (35520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA JANAIE et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519316U0003, instruit par la commune de Montreuil-le-Gast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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