Permis de construire Logement N° 03519316U0001

Permis de construire à Montreuil-le-Gast pour 557 m² de logement - Rue Des Begonias

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 03519316U0001

Demandeur

ACANTHE

Cette page présente le permis de construire n° 03519316U0001, délivré le 2 juin 2016 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Begonias, Montreuil-le-Gast (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACANTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1541, A1319, A1320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 397 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montreuil-le-Gast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1541 A1319 A1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
RENNES CEDEX (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519316U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Begonias, Montreuil-le-Gast (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACANTHE et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519316U0001, instruit par la commune de Montreuil-le-Gast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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