Permis de construire Logement N° 0351912100032

Permis de construire n° 0351912100032 aux Portes du Coglais pour 63 m² de logement, Lotissement Les Fontaines

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0351912100032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351912100032 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé Lotissement Les Fontaines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP166. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/05/2022
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet aux Portes du Coglais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-COUESNON (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351912100032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 18/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Fontaines, aux Portes du Coglais (35460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351912100032, déposé en mairie des Portes du Coglais.

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