Permis de construire n° 03518923M0010 à Montgermont pour 116 m² de locaux, 3 Rue Paumier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 03518923M0010
Demandeur
OGEC MONTGERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518923M0010, délivré le 9 octobre 2023 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Paumier. La demande émane de OGEC MONTGERMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC257, AC259, AC283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 792 m² |
| Total | 676 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 676 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 792 m² |
| Total locaux | 676 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC MONTGERMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 306957994
- SIRET
- 30695799400016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518923M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |