Permis de construire Locaux N° 03518923M0006

Permis de construire n° 03518923M0006 à Montgermont pour 120 m² de locaux, 4 La Thebaudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 03518923M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518923M0006 porte sur un projet situé 4 La Thebaudiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en exploitation agricole et forestière et 60 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 050 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL123 AL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 184 m²
Total 64 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 92 m²
Commerce et services 32 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 92 m²
Total locaux 64 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERMONT (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518923M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 La Thebaudiere, à Montgermont (35760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518923M0006, déposé en mairie de Montgermont.

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