Permis de construire n° 03518815B0042 à Montfort-sur-Meu pour 1 213 m² de logement, 1 impasse des Metaires Parc de la Touchere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 03518815B0042
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518815B0042 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 1 impasse des Metaires Parc de la Touchere. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 975 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1440. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Touchere
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 213 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392460325
- SIRET
- 39246032500054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518815B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1440 à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.