Permis de construire Locaux N° 03513312B0039

Permis de construire n° 03513312B0039 à Iffendic pour 1 463 m² de locaux, La Ville Neveu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03513312B0039

Demandeur

GAEC DE LA VILLE NEVEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513312B0039, délivré le 31 janvier 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Neveu. Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE NEVEU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 435 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 59. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 435 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Neveu

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 435 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 463 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total locaux 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE NEVEU, dont l'adresse déclarée est à Monterfil. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE LA VILLE NEVEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353371842
SIRET
35337184200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
MONTERFIL (35160)

Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE NEVEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513312B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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