Permis de construire Locaux N° 03518315V0007

Permis de construire n° 03518315V0007 à Mondevert pour 365 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 03518315V0007

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518315V0007 a été délivré le 16 novembre 2015 à Mondevert (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondevert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondevert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondevert Code postal 35370 Identifiant INSEE 35183
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 165 m²
Total 800 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 165 m²
Total locaux 800 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518315V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 16 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518315V0007, déposé en mairie de Mondevert.

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