Permis de construire n° 03518013B0005 à Miniac-sous-Bécherel pour 1 400 m² de locaux, Rusa
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 03518013B0005
Demandeur
SCEA AR PEMOC'H BREIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518013B0005 a été délivré le 14 juin 2013 à Miniac-sous-Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rusa. Le dossier a été déposé par SCEA AR PEMOC'H BREIZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A11136, A11135, A11134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-sous-Bécherel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Miniac-sous-Bécherel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rusa
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-sous-Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35180
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 890 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 290 m² |
| Total | 3 890 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 890 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 290 m² |
| Total locaux | 3 890 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AR PEMOC'H BREIZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340102292
- SIRET
- 34010229200026
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MINIAC-SOUS-BECHEREL (35190)
Autres dossiers de SCEA AR PEMOC'H BREIZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518013B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |