Permis de construire n° 03518013B0004 à Miniac-sous-Bécherel pour 1 010 m² de locaux, La Lande Feurie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 03518013B0004
Demandeur
EARL DE LA LANDE FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518013B0004, délivré le 13 juin 2013 à Miniac-sous-Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande Feurie. EARL DE LA LANDE FLEURIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1091, C1092, C1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-sous-Bécherel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Miniac-sous-Bécherel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Feurie
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-sous-Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35180
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 187 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 187 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 197 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LANDE FLEURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488651274
- SIRET
- 48865127400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MINIAC-SOUS-BECHEREL (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518013B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |