Permis de construire n° 03518013B0001 à Miniac-sous-Bécherel pour 233 m² de locaux, Bourdon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 03518013B0001
Demandeur
GAEC DE BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518013B0001 a été délivré le 12 mars 2013 à Miniac-sous-Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bourdon. Le demandeur déclaré est GAEC DE BOURDON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2210, B2211, B2224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-sous-Bécherel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Miniac-sous-Bécherel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-sous-Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35180
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 020 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOURDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347444325
- SIRET
- 34744432500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MINIAC-SOUS-BECHEREL (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |