Permis de construire n° 03517924A0021 à Miniac-Morvan pour 32 m² de locaux, 4 rue des Landes Vallees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 03517924A0021
Demandeur
BATEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517924A0021 porte sur un projet situé 4 rue des Landes Vallees. BATEOS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 766 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 394. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Landes Vallees, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 224 m² |
| Total | 192 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 192 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 224 m² |
| Total locaux | 192 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATEOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Miniac-Morvan.
Demandeur
BATEOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898481338
- SIRET
- 89848133800017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517924A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Landes Vallees à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier recensé rue des Landes Vallees depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.