Permis de construire n° 03517924A0002 à Miniac-Morvan pour 8 426 m² de locaux, 13 Des Mettras
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 03517924A0002
Demandeur
SCI LONGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2024 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517924A0002 porte sur un projet situé 13 Des Mettras. Le projet est porté par SCI LONGA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 28 401 m², le programme représente 8 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 480, ZK 490, ZK 546. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 401 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 426 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 426 m² | 8 426 m² |
| Total | 0 m² | 8 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 426 m² | 8 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 426 m² | 8 426 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 426 m² | 8 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 426 m² | 8 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LONGA, dont l'adresse déclarée est à Pleurtuit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LONGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982864936
- SIRET
- 98286493600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517924A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |