Le permis de construire n° 03517923A0009 a été délivré le 25 mai 2023 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 rue du Relais de Poste.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 244 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 116, AC 579, AC 581. Sur la même voie, rue du Relais de Poste, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 116 AC 579 AC 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 92 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	92 m²
Total	76 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	92 m²
Total locaux	76 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517923A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Relais de Poste à Miniac-Morvan (35540)

L’autre dossier recensé rue du Relais de Poste depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0351792600027 Locaux Autorisé

1 rue du Relais de Poste

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

19/05/2026 8 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miniac-Morvan

PC n°03517923A0003 Locaux Autorisé

Les Mettras

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

30 mars 2023 302 m² SDP GNVF LES METTRAIS IR

PC n°03517923A0004 Locaux Terminé

ZA Actipole Sud Est Lot 3

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

11 mai 2023 312 m² SDP BLYT IMMO

PC n°03517923A0008 Logement Terminé

rue du General de Gaulle

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

24 mai 2023 145 m² SDP

PC n°03517923A0016 Locaux Autorisé

Le Chene

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

25 mai 2023 110 m² SDP

PC n°03517923A0012 Locaux Autorisé

La Costardais Garage de la Poste

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 111 m² SDP PASCAL BEAULIEU

PC n°03517923A0017 Locaux Terminé

Les Landes Vallees Za Actipole

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

01 août 2023 1 520 m² SDP EDIFICE PROMOTIONS

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