Déclaration préalable Logement N° 03517923A0017

Déclaration préalable à Miniac-Morvan pour 37 m² de logement - 18 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 03517923A0017

Demandeur

DONIO LE DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03517923A0017, accordée le 14 mars 2023 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle, Miniac-Morvan (35540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DONIO LE DUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB31.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 133 m²
Total 96 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONIO LE DUC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885036616
SIRET
88503661600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TRONCHET (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517923A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De Gaulle, Miniac-Morvan (35540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DONIO LE DUC et accordée le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517923A0017, instruit par la commune de Miniac-Morvan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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