Permis de construire n° 03517920A0044 à Miniac-Morvan pour 396 m² de locaux, Le Traversin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 03517920A0044
Demandeur
SCI DU MELEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517920A0044 porte sur un projet situé Le Traversin. Le dossier a été déposé par SCI DU MELEUC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F233, F234, F235. L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 720 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 116 m² |
| Total | 4 720 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 720 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 116 m² |
| Total locaux | 4 720 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MELEUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794441410
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (35540)
Autres dossiers de SCI DU MELEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517920A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |