Permis de construire n° 03517920A0044 à Miniac-Morvan pour 396 m² de locaux, Le Traversin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 03517920A0044
Demandeur
SCI DU MELEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517920A0044 porte sur un projet situé Le Traversin. Le dossier a été déposé par SCI DU MELEUC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 215 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F 233, F 234, F 235. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Traversin, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 27 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 720 m² à 5 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 720 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 116 m² |
| Total | 4 720 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 720 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 116 m² |
| Total locaux | 4 720 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 5 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MELEUC, dont l'adresse déclarée est à Pleudihen sur Rance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DU MELEUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794441410
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (35540)
Autres dossiers de SCI DU MELEUC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517920A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles F 233, F 234, F 235 à Miniac-Morvan (35540)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Traversin à Miniac-Morvan (35540)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Traversin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.