Permis de construire Logement N° 03517919A0059

Permis de construire n° 03517919A0059 à Miniac-Morvan pour 115 m² de logement, 12 Rue Du Champ De La Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 03517919A0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517919A0059 porte sur un projet situé 12 Rue Du Champ De La Lande.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1873, F1884. Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1873 F1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517919A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Champ De La Lande, à Miniac-Morvan (35540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517919A0059, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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