À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517919A0072 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 1 Le Gavre.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 624 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 239, AC 476, AC 477. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 239 AC 476 AC 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 143 m² à 155 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Locaux	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Total	143 m²	12 m²	12 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 m²	12 m²	12 m²
dont Entrepôt	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	12 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517919A0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03517919A0077 Logement Commencé

31 rue du Greement

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 129 m² SDP

PC n°03517919A0061 Logement Commencé

6 rue de Choukenn

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 68 m² SDP

PC n°03517919A0059 Logement Terminé

12 rue du Champ de la Lande

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 115 m² SDP

PC n°03517919A0063 Logement Terminé

21 rue de Karn

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 95 m² SDP

PC n°03517919A0065 Locaux Terminé

Les Mettras 2 Lot 4

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

31 déc. 2019 946 m² SDP SORESPI IMMOBILIER

PC n°03517919A0074 Locaux Commencé

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

31 déc. 2019 430 m² SDP

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