Permis de construire Logement N° 03517921A0006

Permis de construire n° 03517921A0006 à Miniac-Morvan pour 90 m² de logement, 3 Rue Du Champ De La Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 03517921A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517921A0006 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé 3 Rue Du Champ De La Lande.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1893. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2023

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517921A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Champ De La Lande, à Miniac-Morvan (35540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517921A0006, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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