Permis de construire n° 03517919A0065 à Miniac-Morvan pour 946 m² de locaux, Les Mettras 2 Lot 4
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PC n° 03517919A0065
Demandeur
SORESPI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517919A0065, délivré le 31 décembre 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Mettras 2 Lot 4. SORESPI IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 460. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 946 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 802 m² de commerce et activités de service et 144 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
| Total | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Autres activités | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SORESPI IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SORESPI IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878545359
- SIRET
- 87854535900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SORESPI IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517919A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |