À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517918A0045 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé Parc d'Activite Le Chemin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 210 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 432. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLESDER (35720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517918A0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03517918A0044 Locaux Terminé

Zone d'Activite Actipole

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 588 m² SDP ACTIBEL

PC n°03517918A0048 Logement Terminé

Lotissement "Le Grand Huni

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 126 m² SDP

PC n°03517918A0050 Logement Annulé

12 rue du Champ de la Lande Lotissement de Lande d'Hirel - Lot N_

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

11 févr. 2019 98 m² SDP

PC n°03517919A0001 Logement Terminé

8 rue du Champ de la Lande

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

20 mars 2019 94 m² SDP

PC n°03517919A0005 Logement Terminé

10 Du Champ de la Lande Lot N_8 du Lotissement La Lande d'Hire

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

09 avr. 2019 111 m² SDP

PC n°03517919A0004 Locaux Terminé

rue d'Armorique Za du Chemin Bleu

Miniac-Morvan (35540)

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23 avr. 2019 320 m² SDP COMMUNE DE PLERGUER

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