Permis de construire Logement N° 03517722U0035

Permis de construire n° 03517722U0035 à La Mézière pour 123 m² de logement, 9 Rue Alex Garel Lot 10 ""Chevesse Nord""

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 03517722U0035

Demandeur

SCI CHEVESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Alex Garel Lot 10 ""Chevesse Nord"", le permis de construire n° 03517722U0035 a été délivré le 29 novembre 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI CHEVESSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10 ""Chevesse Nord""

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEVESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910439512
SIRET
91043951200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGERMONT (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Alex Garel Lot 10 ""Chevesse Nord"", à La Mézière (35520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHEVESSE et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517722U0035, déposé en mairie de La Mézière.

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