Permis de construire n° 03517721U0055 à La Mézière pour 208 m² de locaux, avenue du Phare de la Balu Zac Cap Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 03517721U0055
Demandeur
SCI ENERPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517721U0055 a été délivré le 29 juillet 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse avenue du Phare de la Balu Zac Cap Malo. SCI ENERPARK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 208 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 687 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2022, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 71, E 2009. La voie, avenue du Phare de la Balu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à La Mézière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Mézière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Cap Malo
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 2 386 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 386 m² |
| Total | 2 386 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 761 m² |
| Autres activités | 1 417 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 625 m² |
| dont Bureaux | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| dont Entrepôt | 392 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 600 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ENERPARK, une société civile basée à St Jacques de la Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ENERPARK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505228544
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de SCI ENERPARK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517721U0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Phare de la Balu à La Mézière (35520)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Phare de la Balu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.