Permis de construire Locaux N° 03517721U0055

Permis de construire à La Mézière pour 208 m² de locaux - Avenue Du Phare De La Balu Zac Cap Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 03517721U0055

Demandeur

SCI ENERPARK

Cette page présente le permis de construire n° 03517721U0055, délivré le 29 juillet 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du Phare De La Balu Zac Cap Malo, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ENERPARK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB71, E2009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 687 m²

Surface existante avant

2 386 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

2 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à La Mézière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB71 E2009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cap Malo

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 386 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 386 m²
Total 2 386 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m²
Commerce et services 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 761 m²
Entrepôt 392 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 600 m²
Total locaux 2 386 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENERPARK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505228544
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Phare De La Balu Zac Cap Malo, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENERPARK et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0055, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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