Permis de construire Locaux N° 03517721U0060

Permis de construire n° 03517721U0060 à La Mézière pour 450 m² de locaux, Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03517721U0060

Demandeur

E.G. BREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517721U0060 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais. Le dossier a été déposé par E.G. BREIZH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Bourdonnais

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Entrepôt 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.G. BREIZH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902725712
SIRET
90272571200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRANS LA FORET (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.G. BREIZH et accordée le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0060, déposé en mairie de La Mézière.

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