Permis de construire Locaux N° 03517721U0060

Permis de construire à La Mézière pour 450 m² de locaux - Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03517721U0060

Demandeur

E.G. BREIZH

Cette page présente le permis de construire n° 03517721U0060, délivré le 24 février 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.G. BREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en bureaux, 287 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Bourdonnais

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Entrepôt 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.G. BREIZH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902725712
SIRET
90272571200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRANS LA FORET (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.G. BREIZH et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0060, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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