Permis de construire Locaux N° 03517722U0026

Permis de construire n° 03517722U0026 à La Mézière pour 2 682 m² de locaux, Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 03517722U0026

Demandeur

SCCV LA FLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517722U0026 a été délivré le 15 novembre 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais. Le projet est porté par SCCV LA FLUME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 682 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL288, AM288. Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 428 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/10/2024
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
13/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à La Mézière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL288 AM288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Bourdonnais

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
dont Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Industrie 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Total locaux 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA FLUME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922413380
SIRET
92241338000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 22/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Janais Zac De La Bourdonnais, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA FLUME et accordée le 15 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517722U0026, déposé en mairie de La Mézière.

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