Permis de construire Locaux N° 03517721U0041

Permis de construire n° 03517721U0041 à La Mézière pour 505 m² de locaux, Les Taillettes Route Du M

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 03517721U0041

Demandeur

SCI JBP ESPACE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517721U0041 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé Les Taillettes Route Du M. Le projet est porté par SCI JBP ESPACE BOIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 471 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA306, ZA239, ZA156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 584 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA306 ZA239 ZA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 158 m²
Locaux 1 568 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 039 m²
Total 1 692 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Autres activités 1 051 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 522 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Entrepôt 766 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 237 m²
Total locaux 1 568 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBP ESPACE BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422056598
SIRET
42205659800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Autres dossiers de SCI JBP ESPACE BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Taillettes Route Du M, à La Mézière (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JBP ESPACE BOIS et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 471 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517721U0041, déposé en mairie de La Mézière.

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