Permis de construire Locaux N° 03517721U0041

Permis de construire à La Mézière pour 505 m² de locaux - Les Taillettes Route Du M

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 03517721U0041

Demandeur

SCI JBP ESPACE BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 03517721U0041, délivré le 14 février 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Taillettes Route Du M, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JBP ESPACE BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation, 471 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA306, ZA239, ZA156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA306 ZA239 ZA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 158 m²
Locaux 1 568 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 039 m²
Total 1 692 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Commerce et services 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Entrepôt 766 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 237 m²
Total locaux 1 568 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBP ESPACE BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422056598
SIRET
42205659800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Taillettes Route Du M, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JBP ESPACE BOIS et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 471 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0041, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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