Permis de construire Locaux N° 0351772500030

Permis de construire à La Mézière pour 823 m² de locaux - Rue De La Janais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0351772500030

Demandeur

SERMA

Cette page présente le permis de construire n° 0351772500030, délivré le 2 octobre 2025 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Janais, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en bureaux, 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM175, AM166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 059 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM175 AM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878730621
SIRET
87873062100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351772500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Janais, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERMA et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351772500030, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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