Permis de construire n° 03517321U0049 à Melesse pour 208 m² de locaux, avenue du Phare de la Balu Zac Cap Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 03517321U0049
Demandeur
SCI ENERPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517321U0049 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé avenue du Phare de la Balu Zac Cap Malo. SCI ENERPARK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 955 m², le programme représente 208 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2009, ZB 71. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Melesse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Cap Malo
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 2 386 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 386 m² |
| Total | 2 386 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 761 m² |
| Autres activités | 1 417 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 625 m² |
| dont Bureaux | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| dont Entrepôt | 392 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 600 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ENERPARK, une société civile basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ENERPARK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505228544
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de SCI ENERPARK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517321U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |